J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01046

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Arrêté du 21 octobre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SANP0325049A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 octobre 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » est approuvée. Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.

Le groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » a son siège au 306, rue Jules-Bocquin, 73000 Chambéry.

Le groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » est constitué pour une durée de dix ans.

Sont membres du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » :

- le département de la Savoie ;

- la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie ;

- la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord ;

- la caisse maladie régionale des Alpes ;

- le comité départemental de Savoie de la Ligue nationale de lutte contre le cancer ;

- l'association Cancer du sein, Rester femme, Vivre bien ;

- le conseil départemental de l'ordre des médecins de Savoie ;

- l'union professionnelle des médecins libéraux de Rhône-Alpes.

Le groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie » a pour objet, dans le ressort du département, sur le territoire géographique des entités membres du groupement, le dépistage organisé du cancer, notamment des trois cancers suivants : cancer du sein, cancer colorectal et cancer du col de l'utérus, dans les conditions définies par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.